exonération de cotisations
11/09/2025 00:00:00 -
En application de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025, les règles de mise en œuv...... En application de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025, les règles de mise en œuvre de la réforme des allègements généraux de cotisations patronales sont détaillées. Pour rappel
11/04/2019 00:00:00 -
Sous la forme d’un "questions-réponses", l'administration apporte des précisions sur la mise en œuv...... Sous la forme d’un "questions-réponses", l'administration apporte des précisions sur la mise en œuvre, depuis le 1er janvier, de la réduction des cotisations salariales sur les heures
13/10/2022 00:00:00 -
L’administration apporte de nouvelles précisions sur la prime de partage de la valeur, qui succède ...... notamment les gestionnaires d’établissements et services d'aide par le travail (Esat) et les associations ou fondations reconnues d'utilité publique (ou d'intérêt général). Les cotisations, contributions
19/09/2016 12:00:00 -
Confortant la position des Urssaf, la Cour de cassation considère que les services de soins infirmi...... Confortant la position des Urssaf, la Cour de cassation considère que les services de soins infirmiers à domicile (Ssiad) ne peuvent pas bénéficier de l'exonération des cotisations patronales
29/06/2017 00:00:00 -
La Cour de cassation confirme l'exclusion des services de soins infirmiers à domicile (Ssiad) du ch...... La Cour de cassation confirme l'exclusion des services de soins infirmiers à domicile (Ssiad) du champ de l'exonération des cotisations patronales de Sécurité sociale et d'allocations familiales
27/06/2017 12:00:00 -
Dans un arrêt du 15 juin, la Cour de cassation confirme l'exclusion des services de soins infirmiers......Dans un arrêt du 15 juin, la Cour de cassation confirme l'exclusion des services de soins infirmiers à domicile (Ssiad) du champ de l'exonération des cotisations patronales d'assurances sociales
23/04/2026 00:00:00 -
"Les annonces du Premier ministre prennent enfin en compte la situation des professionnels du domic...... duquel un particulier peut bénéficier d’une exonération de cotisations pour l’emploi d’une aide à domicile. Son application rétroactive au 1er janvier 2026 va "contraindre à des régularisations, sources
28/02/2019 00:00:00 -
La réduction des cotisations salariales d'assurance vieillesse et l'exonération d'impôt sur le reve...... La réduction des cotisations salariales d'assurance vieillesse et l'exonération d'impôt sur le revenu au titre des rémunérations afférentes aux heures supplémentaires et au temps de travail
01/07/2026 00:00:00 -
La loi de finances pour 2026 a mis fin à l’exonération historique de taxe d’apprentissage dont bénéf......La loi de finances pour 2026 a mis fin à l’exonération historique de taxe d’apprentissage dont bénéficiaient les associations. Modalités de versement, déductions et exemptions possibles… Petit vade
23/04/2015 00:00:00 -
Circulaire n° DSS/SD5B/2015/99 du 1er janvier 2015 : détaille les modalités d’application de l’exon...... Circulaire n° DSS/SD5B/2015/99 du 1er janvier 2015 : détaille les modalités d’application de l’exonération de cotisations patronales sur les bas salaires, et du taux réduit de cotisations
19/06/2014 12:00:00 -
Après le budget de l’Etat, celui de la sécurité sociale pour 2014 est à son tour révisé par le gouve...... au SMIC de l’ensemble des cotisations versées aux URSSAF. Pour les salaires allant jusqu’à 1,6 SMIC, il s’agira d’allègements dégressifs ; réduire les cotisations d’allocations familiales d’1,8 point
24/02/2011 00:00:00 -
En vigueur depuis le 1er janvier, l'annualisation de la réduction générale de cotisations patronale...... de la réduction à laquelle ils peuvent prétendre. Cette exonération ne peut être cumulée, pour un même salarié, avec une autre exonération totale ou partielle de cotisations patronales. Selon l'Urssaf, « lorsqu'un
17/06/2026 00:00:00 -
La dernière augmentation du Smic a remis la question salariale sur le haut de la pile des urgences d......, soupire Laetitia Verdier, directrice générale de la fédération Adedom. Après la nouvelle taxe d’apprentissage et le relèvement de l’âge ouvrant droit à l’exonération de cotisations pour l’emploi d’une aide
17/06/2026 00:00:00 -
Malgré des moyens en hausse notamment pour les Ehpad, la campagne tarifaire 2026 des établissements ...... pas en compte les nouvelles charges fiscales et sociales, comme la suppression de l’exonération de taxe d’apprentissage. Le taux d’évolution des moyens ne les convainc pas non plus. Prévu pour couvrir
23/08/2012 12:00:00 -
Validée par le Conseil Constitutionnel le 9 août dernier, la deuxième loi de finances rectificative ...... sociale pour pouvoir bénéficier des exonérations de cotisations sociales. Ce nouveau seuil s’appliquera à compter du 1er septembre 2012. Par ailleurs, la franchise de 30 € et l'autorisation préalable
01/03/2026 01:00:00 -
Pour répondre à des besoins d’accompagnement nouveaux, associer les salariés à la gouvernance ou séc...... pour un financeur. » Côté fiscalité, la Scop est soumise à l'impôt sur les sociétés, assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et bénéficie de l’exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE
20/11/2024 00:00:00 -
Entre les économies imposées à la fonction publique et la réduction des allégements sur les salaires...... des étaux tout en maintenant l’équilibre de réduction du déficit. Sa commission des Affaires sociales a ainsi lissé sur quatre ans, au lieu de trois, la hausse des cotisations des employeurs territoriaux à
09/09/2021 00:00:00 -
Prévues par la dernière loi de finances rectificative, les conditions d’application de l’exonératio...... Prévues par la dernière loi de finances rectificative, les conditions d’application de l’exonération de cotisations et de contributions sociales, mais aussi d’impôt sur le revenu de la prime
04/09/2024 00:00:00 -
Vos établissements et services sont-ils redevables de la taxe d’habitation ? Pour quels bâtiments ? ...... et exonérations ? Il existe, par ailleurs, certains dégrèvements d’office pour les organismes à but non lucratif gestionnaires de logements sociaux sous réserve d’une déclaration annuelle avant le 1er mars
15/04/2026 00:00:00 -
Pris en étau entre des tensions en matière de ressources humaines et des revalorisations salariales ....... La loi de finances prévoit des sanctions et des pénalités pour les branches qui sont en dessous du Smic avec une baisse des allègements de cotisations sociales, déplore Laurence Jacquon. S’ajoute la fin